Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 576 - Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral
4.Aux fins du présent régime :
la rente à laquelle a droit un participant en vertu de son régime de base inclut toute rente de raccordement qui s'y ajoute, le cas échéant;
les services d'un participant sont ceux qui lui sont reconnus après le 31 décembre 2004;
les services d'un participant aux fins d'admissibilité à une rente anticipée sont ceux qui lui sont reconnus pour toute sa période de participation à son régime de base;
le conjoint d'un participant, son bénéficiaire désigné, les enfants à charge de même que les ayants cause, le cas échéant, sont ceux reconnus à ce titre dans son régime de base.